Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du négoce et de la distribution de combustibles

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers...
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux avenants du 30 mars 2026 relatifs à la révision de la convention collective et à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 relatif à la création de l'association « Organisme Prévention Santé Sécurité Intérimaires » organisme paritaire de pilotage de la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
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Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie  (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure

Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
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Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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