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Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des services de l’automobile

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Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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