Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 67 et N°68 du 8 juillet 2025, relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 18 mai 2026 relatif à la ,création du titre XIV intitulé santé, sécurité au travail et révision des articles 4.3 et 4.5 dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres,...
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WTW lutte contre la fraude avec l’IA

Ce communiqué a été diffusé par WTW. Dans un contexte d'inflation médicale persistante et de montée en puissance des fraudes, WTW (Willis Towers Watson, NASDAQ : WTW), l'un des leaders mondiaux du conseil et du courtage en assurance, annonce renforce son dispositif global et innovant de maîtrise de la sinistralité via l’intégration de l’IA. Grâce à cette solution alliant expertise humaine et...
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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement
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La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de
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Retraite supplémentaire d'entreprise : 5 ans après la loi Pacte, un marché à construire pour les assureurs

5 ans après la loi Pacte, où en est la retraite supplémentaire d'entreprise ? Le nouveau rapport de la Drees sur les retraités consacre 2 fiches au sujet. Si le plan d'épargne retraite (PER) monte en charge, sa diffusion reste partielle et très concentrée. De quoi dessiner, pour les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles, un marché encore
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