Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un nouvel accord sur les salaires.
L’avenant n°78 signé le 15 janvier 2026 a pour objet l’ajustement...
La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°5 sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250).
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Avesnes et Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026 et de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 relatifs à la valeur du point pour le territoire d'Avesnes la prime de vacances pour le territoire d'Avesnes et la valeur de point pour le calcul...
[MàJ] Lutte contre les fraudes : le vote en première lecture reporté au…1er avril
[Article publié initialement le 30 mars 2026]
Le vote en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales semblait fixé le 30 mars au soir à l'Assemblée nationale. Finalement, il semble que les échanges doivent...
La cotisation prévoyance de l’habitat et du logement accompagnés en hausse
Dans leur dernier avenant prévoyance du 6 février 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) révisent leurs cotisations.
Les nouvelles cotisations sont revues à la hausse à partir du 1er avril 2026. Le ...