Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé...
Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires mettent à jour un emploi-repère
Un accord relatif à un emploi-repère a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de justice de France,...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Ille et Vilaine et du Morbihan
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les départements de l’Ille et Vilaine et du Morbihan.
Daté du 1er juillet 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en vue...
La branche de la métallurgie s’accorde sur l’allocation de déplacement
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant sur l'allocation de déplacement.
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La valeur du point évolue dans la métallurgie des Ardennes
Les partenaires sociaux de la métallurgie des Ardennes (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne et les syndicats de salariés CFDT, CGT-Fo et CFE-CGC. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conformément à l’article...
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Les premiers amendements "PLFSS 2027" à connaître au Sénat
Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
Assureurs : un premier semestre 2026 porté par l’assurance-vie, sous les effets du climat
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs.
L'ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'autoriser 2 mutuelles à fusionner à la fin de l'année 2026.
Cette autorisation concerne la Société Mutualiste SEPR basée à Le Pontet qui doit être absorbée par Sereina Mutuelle, située à Aubagne. De fait, l'ACPR constate la caducité de l'agrément de la Société Mutualiste SEPR qui pouvait, jusqu'alors, pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
Axa transfère des contrats en interne
Un transfert de contrats interne au groupe Axa vient d'être approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'autorisation délivrée permet à Axa Assistance France Assurances de transférer une partie de son portefeuille de contrats à Inter Partner Assistance. Les 2 entités sont situées à la même adresse à Malakoff. Retrouvez l'