Le Sénat est sur le point d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les premiers amendements ont été déposés et l'examen en séance publique commencera lundi 18 novembre prochain. Les sénateurs auront affaire à une version remaniée par le gouvernement. Ce dernier a repris quelques amendements qui ont toutes les chances de demeurer dans la version finale du...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord dans les industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2023, publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Une nouvelle nomination au sein du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, vient de nommer une nouvelle conseillère.
Il s'agit de Marion Fauvet qui est devenue conseillère pour la promotion d’une société inclusive. Elle a pris ses fonctions le 25 octobre dernier. Cette nomination fait l'objet d’un arrêté paru au Journal officiel en date...
Protection sociale : au menu, des lendemains qui déchantent
Alors que les budgets de la nation sont en cours d'examen - ou plutôt de détricotage - au Parlement, la Cour des Comptes vient, fort opportunément, de publier deux rapports relatifs à des enjeux de protection sociale : l'un concernant "la situation financière de la Sécurité sociale" telle qu'esquissée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et l'autre concernant la fiscalité de l'épargne retraite.
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