La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l’accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l’accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, tous deux publiés en avant-première sur Tripalio, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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