Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...
Un nouvel accord de branche paraît pour les transports routiers de voyageurs à la Réunion
Un accord de branche pour le transport routier de voyageurs à La Réunion a été conclu le 23 décembre 2024 dans la convention collective du transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
L'accord de branche a été signé par l’UR974, la CGT, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP, ainsi que les...