La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...
Les commerces de gros révisent leur accord sur la formation professionnelle
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 17 juillet 2025 modifiant l'annexe VI relative à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’avenants dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991...
La convention collective de la pharmacie d’officine revient sur la CPNEFP
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant sur la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP.
Le texte daté...
Avis d’extension d’avenants HDS prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de 4 avenants du 13 octobre 2025 relatifs au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés et à la Commission paritaire nationale de l'emploi...