Un avenant paru au BOCC réécrit l’article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il a été signé le 4 février 2026 par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...
Dépenses de santé : l’inquiétant aveu d’impuissance des « technos »
Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement.
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Comment l’EIOPA surveille les risques météo extrêmes
Cette publication (traduite automatiquement en français) provient du site de l'EIOPA.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) ont publié aujourd’hui...
Enseignement privé non lucratif : la bataille de la prévoyance se livre par communiqués interposés
La fin d'année 2025 devait signer la fin concomitante de l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). Finalement l'effet de la dénonciation de l'accord par le patronat du secteur ne produira...
L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties.
Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...