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Avis d’extension d’un accord collectif national dans la coopération agricole et familles associées

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026, conclu dans la coopération agricole et familles associées, conventions collectives qui relèvent des IDCC 7004 (qui englobe désormais l’IDCC 8435), 7027 (qui regroupe également les IDCC 7008 et 7021) et 7028 (qui regroupe maintenant les IDCC 7003, 7006 et 7023). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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