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Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et les ETARF de Charente-Maritime

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 4 décembre 2025 à l’accord collectif départemental de l’exploitation agricole de polyculture, d’élevage, de culture et d’élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime (production agricole CUMA IDCC 7024 et ETARF, IDCC 7025).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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