Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…

L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel. Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...
Lire plus

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers révisent leurs salaires

Un avenant a été conclu le 28 novembre 2024 dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025). Cet avenant fixe les salaires revalorisés applicables à compter du 1er jour du mois civil qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs...
Lire plus

Les coopératives de teillage du lin diffusent leurs nouveaux salaires revalorisés

Les partenaires sociaux de la convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ont défini leurs nouvelles grilles salariales le 12 novembre 2024. Cet avenant s'applique depuis le 1er novembre 2024 et propose une revalorisation salariale globale de 2%. Les organisations d'employeurs signataires sont Felcoop, Festal et FND tandis que les syndicats...
Lire plus
budget social
Lire plus

Chez les prestataires du tertiaire, une négociation salariale qui sent le réchauffé

Chez les prestataires de services du secteur tertiaire, la première réunion de négociation paritaire de l'année a surtout été le lieu d'échanges autour de l'enjeu des minima salariaux. Cette discussion était très attendue par les organisations syndicales de salariés, dans la mesure où la négociation qui a eu lieu l'an passé a échoué - ayant, plus...
Lire plus

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lire plus

La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Lire plus…

Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes. Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Lire plus…

Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle

Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Lire plus…

Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne

Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV. Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez
Lire plus…