La bijouterie-horlogerie adapte 2 axes de sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant à leur accord de prévoyance le 18 décembre 2024. Cet avenant porte sur les mesures consacrées au maintien des garanties et sur la revalorisation du salaire de référence et des prestations. Il s'applique depuis sa signature par l'organisation d'employeurs HBJO...
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Retraites : la capitalisation, une hypothèse sérieuse ?

Alors que le budget social de la nation se trouve dans une situation particulièrement dégradée et tandis qu'à l'initiative du Premier ministre François Bayrou, les partenaires sociaux et l'Etat ont rouvert le dossier des retraites, la petite musique se fait entendre ici ou là dans le débat public, ces derniers jours, de l'opportunité de miser sur la capitalisation pour...
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L’industrie des ciments met à jour ses catégories objectives

L'avenant daté du 11 décembre 2024 conclu dans la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) porte sur les catégories objectives de salariés. Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra son extension au Journal officiel (sous réserve d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec). Son ...
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Le portage salarial muscle le fonctionnement de son fonds HDS

Les partenaires sociaux du portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un avenant qui porte principalement sur leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité). Ce texte daté du 20 novembre 2024 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au journal officiel (son ...
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Les catégories objectives sont mises à jour dans la CCN des économistes de la construction

Avec leur accord du 21 novembre 2024 les partenaires sociaux des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) ont réécrit leurs catégories objectives de salariés. L'accord a été conclu entre l'organisation d'employeurs Untec et les syndicats de salariés Bati Mat TP CFTC et CFDT Synatpau. Il s'appliquera dès lors qu'il aura reçu son extension...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
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Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes. Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
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Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle

Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
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Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne

Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV. Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez
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