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Assurance RC pro et santé-prévoyance des avocats : 5 barreaux rappelés à l’ordre par l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence vient de rendre publiques ses conclusions dans son enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur de l'assurance des avocats. Sur les 23 barreaux français concernés, 5 sont rappelés à l'ordre pour leurs pratiques contraires à la liberté de choix des avocats (IDCC 3253). Les enseignements de l'enquêtes sont très instructifs. ...
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Le Sénat adopte (comme prévu) le PLFSS 2027

Les sénatrices et sénateurs ont bien adopté, dans l'après-midi du 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Le texte adopté contient donc de nombreux amendements, déjà évoqués à plusieurs reprises dans nos colonnes, importants pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). ...
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Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...
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La prévoyance de l’intérim se porte bien : les indices qui ne trompent pas

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) actent plusieurs évolutions intéressantes de leur prévoyance collective. Ces changements marquent le premier volet d'une double négociation qui se poursuivra en 2027. Les négociateurs entendent bien poursuivre leurs travaux pour "préserver l'équilibre du régime". Nous allons voir que...
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Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

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Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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La CNIL inflige finalement 5 M€ d'amende à Macif Vie

La filiale d'assurance-vie de la Macif, Macif Vie, vient d'être sanctionnée par la CNIL pour ses manquements à la sécurité des données de ses clients. Ici, la sanction résulte de la pure mission de contrôle de la CNIL, elle ne découle pas de manquements qui auraient été révélés à la suite d'une cyberattaque. Bien que le communiqué de la CNIL et
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Bercy se prépare à chercher un nouvel actuaire santé-prévoyance

Quelques mois après un premier appel d'offres pour trouver son actuaire conseil en prévoyance, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel appel d'offres pour sourcer les candidats potentiels. Cette fois-ci le champ est plus large car il vise l'actuariat pour le suivi et la mise en œuvre de la santé et de la protection
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Confidentialité des consultations de juristes d'entreprises : les textes publiés au JO

Deux décrets viennent de paraître pour encadrer les modalités selon lesquelles les juristes d'entreprises peuvent bénéficier de la confidentialité de leurs consultations. Le premier décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il précise notamment que la formation dont les juristes d'entreprise doivent justifier pour bénéficier de la confidentialité de leurs consultations doit durer au moins 8 heures et être dispensée par un organisme déclaré. Cette formation
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