Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
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Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
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Une nouvelle convention type pour les psychologues « Mon soutien psy »
Un arrêté paru au Journal officiel met à jour la convention type signée entre l'assurance maladie et les psychologues du dispositif "Mon soutien psy".
Le document remplace celui qui avait été émis en 2022. Vous pouvez le découvrir en intégralité par ici.
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L’ACPR rectifie l’agrément d’Inter Partner Assistance (Axa)
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article ...
La gouvernance de MACSF évolue
Ce communiqué provient du site du groupe MACSF.
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Deux directrices régionales nommées chez SMABTP
Ce communiqué a été diffusé par SMABTP.
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