Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952...
Un accord sur les instances paritaires de branche est paru dans la CCN des centres de lutte contre le cancer
Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective...
Les centres de lutte contre le cancer reviennent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Les centres de lutte contre le cancer CLCC instaurent le congé de coparentalité
Un avenant n°2026-13 paru au BOCC met en place le congé de coparentalité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de créer un congé conventionnel de coparentalité destiné aux salariés qui, à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, assument sa charge et son éducation sans pouvoir...
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
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Au total, nous
Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite
Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date.
Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi
Le régime prévoyance des collaborateurs de députés sort officiellement
C'est au tout début de l'année 2026, le 20 janvier exactement, que l'accord consacré à la mise en place de la prévoyance des collaborateurs des députés (IDCC 5634) a été signé.
Ce texte s'applique en même temps que le contrat d'assurance conclu avec l'organisme assureur retenu (en l'occurrence Alan, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article). Il détaille
Les établissements vétérinaires rectifient leur CCN (dont les mesures santé et prévoyance)
Avec leur avenant n° 2 daté du 8 septembre 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 3256) rectifient plusieurs points de leur jeune texte unifié.
Ils modifient ainsi les mesures dédiées aux astreintes, aux congés pour évènements familiaux, aux forfaits en heures ou en jours, à la formation, à la