Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 25 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) du 26 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
Un accord sur la retraite anticipée pour carrière longue dans la CCN des services de l’automobile
Un accord paritaire national sur la retraite anticipée pour carrière longue a été concu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM-CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC.
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Les salaires sont mis à jour dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).
Il a été signé le 25 juin 2026, par l’organisation patronale Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité