Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 novembre 2024 à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
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Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 bis du 21 mars 2024 à l'accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de...
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