Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026 les dispositions de l'accord paritaire national du 2 juillet 2026 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026 les dispositions de l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours...
Les entreprises de services de l’automobile publient les RNCSA RNQSA pour les second semestre 2026
Un accord paritaire national relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 4 juin 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2026, le...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA
Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...
Les entreprises de services de l’automobile révisent les RNCSA RNQSA
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 juin 2025 qui a été signé par les organisations...
L’accord sur le capital de fin de carrière dans les services automobiles paraît au BOCC
L'accord relatif au capital de fin de carrière dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090) est paru au BOCC de cet été.
Cet accord paritaire national a été signé le 12 juin 2025 par les...