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Les entreprises de services de l’automobile révisent les RNCSA RNQSA

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Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 juin 2025 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFTC, FGMM CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2025, le Répertoire National des certifications et qualifications des Services de l’automobile.

Il prend effet le premier jour du second semestre 2025.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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