Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord paritaire national dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025, conclu dans le cadre de la...
Les entreprises de services de l’automobile révisent les RNCSA RNQSA
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 juin 2025 qui a été signé par les organisations...
Les entreprises de services de l’automobile s’accordent sur les RNCSA et RNQSA 2025
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 19 décembre 2024 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords paritaires nationaux du 19 décembre 2024 relatifs au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, et au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...