Les industries céramiques révisent le fonctionnement des instances partiaires de branche

Un avenant n°3 paru au BOCC revoit le fonctionnement des instances partiaires dans la CCN des industries céramiques de France (IDCC 1558).

Daté du 26 février 2026, le texte a été signé par la Fédération des industries céramiques de France et les syndicats de salariés Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, Fédération nationale des salariés de la construction et de bois CFDT, Fédération de la CFE-CGC Chimie et la Fédération générale FO Construction.

Il a pour objet de clarifier la procédure de remboursement des frais de transport, de restauration et d’hébergement prévus à l’article 40 de l’accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la branche des industries céramiques de France et d’adapter au mieux les règles de prise en charge des frais liés à la tenue des réunions paritaires.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 26 février 2026.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...