Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de :
Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un accord HDS et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance et de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur...
Avis d’extension de l’avenant de frais de santé dans la nouvelle CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7-b du 27 novembre 2025 relatif au régime frais de sante secteur boucherie, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance chez les ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Guyane (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 13 novembre...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
La Mutualité française répond aux nouveaux transferts de charge
La Mutualité française communique enfin sa réaction à l'annonce des nouveaux transferts de charges la Mutualité Française. L'organisation attendait en réalité son assemblée générale fédéral du 25 juin pour marquer les esprits.
Cette réaction arrive quelques temps après celles de la
Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance
Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre
La loi relative à la lutte contre les fraudes parait officiellement
Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce
La santé-prévoyance au ministère de l'Europe et des affaires étrangères évolue
L'avenant n° 2 à l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu'à partir du 1er septembre 2026 les frais d'hospitalisation et de maternité
La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d'officines bientôt remise en jeu
Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour