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La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles et cultures spécialisées des Hautes-Pyrénées

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 18 décembre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole,...
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Avis d’extension d’un avenant dans les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (ETARF ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure

Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
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Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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