Après avoir effectué sa pause estivale sous la gestion d'un gouvernement démissionnaire et après une rentrée marquée par la succession des hypothèses plus ou moins sérieuses pour la succession de Gabriel Attal à la tête d'un nouveau gouvernement, le Président de la République a finalement annoncé son choix hier : c'est Michel Barnier, responsable politique issue de la droite parlementaire, qui est le nouveau Premier ministre.
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ACPR : les actualités essentielles de l’été
De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
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Les nominations publiées pendant l’été à retenir
Cet été, une série de nominations importantes est parue au Journal officiel. Parmi les changements notables, on trouve le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ACOSS, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De nouvelles désignations ont également eu lieu au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI),...
La gouvernance d’Entoria évolue largement
Ce communiqué a été diffusé par Entoria.
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Un nouveau représentant CPME rejoint la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle accueille un nouveau représentant de la CPME.
L'arrêté publié ce jour précise que c'est M. Yves Piot qui remplace M. Philippe Chognard au sein de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission de la restructuration des branches...
Ces 3 extensions décisives d’accords CCN parues au cœur de l’été
Dans la jungle des nombreuses extensions publiées au Journal officiel (JO) pendant l'été, un trio se détache très clairement. Ce trio d'arrêtés concerne des accords qui visent à créer une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour le premier, à fusionner trois CCN pour le deuxième, à revenir sur les cotisations frais de santé d'un régime collectif pour le dernier. Pour être certain d'avoir toutes les cartes en main face à ces évolutions, nous proposons à nos lecteurs une synthèse de ce qu'il faut...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Contrat responsable, prévention, nouvelles missions : ce qui attend les OCAM avec le dernier rapport AMO/AMC
Le rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a enfin été rendu au gouvernement, à l'aube de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Ce rapport, entièrement disponible par ici, propose de nombreux bouleversements pour les organismes complémentaires d'assurance
Gel des tarifs santé : les QPC seront examinées le 13 octobre
C'est le mardi 13 octobre prochain à 10h30 que le Conseil constitutionnel examinera les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatif au gel des tarifs santé.
Ces questions que nous évoquions dès la fin du mois d'août permettront de savoir, une bonne fois pour toutes, si le gel des tarifs inscrit dans la loi de financement de la