Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...
Congés payés et arrêt maladie : l’avis très détaillé du Conseil d’Etat sur le projet de réforme
Le Conseil d'Etat vient de publier son avis rendu à propos du projet d'évolution du droit à acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie. Ce projet porte sur la mise en conformité du code du travail avec le droit européen dans la ligne...
Dans la métallurgie, le respect de la garantie d’emploi en cas d’arrêt maladie n’est pas une option
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de...
L’explosion des arrêts maladie “classiques” en 2020 : argument anti-taxe pour les Ocam ?
La crise du covid-19 a fait bondir le coût des arrêts maladie de 33,8% en 2020. On pourrait croire que tout s'explique par la mise en place des arrêts dérogatoires liés à la pandémie de coronavirus. Mais la Cour des comptes constate que les dépenses liées aux arrêts maladie de droit commun, dits classiques, sont presque pour moitié responsables. Elles ont aussi explosé sans que les causes réelles ne soient véritablement délimitées.
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