Gel des tarifs santé : les QPC seront examinées le 13 octobre

C’est le mardi 13 octobre prochain à 10h30 que le Conseil constitutionnel examinera les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatif au gel des tarifs santé.

Ces questions que nous évoquions dès la fin du mois d’août permettront de savoir, une bonne fois pour toutes, si le gel des tarifs inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l’initiative du député Jérôme Guedj (candidat à l’actuelle primaire de la gauche) est conforme, ou non, à la Constitution française. Les décisions devraient ensuite être rendues avant la fin du mois d’octobre. Nous les surveillerons de très près.