Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Arrêté d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers...
L’EIOPA a besoin de retours sur des normes communes européennes
Ce communiqué a été publié sur le site de l'EIOPA (AEAPP) et traduit automatiquement en français.
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet d'avis technique relatif aux normes...