Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Région parisienne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
La CCN des entreprises au service de la création et de l’événement met le point sur la reconnaissance des mannequins
Un avenant n°5 paru au BOCC organise la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC...
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification compagnon déménageur et de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif à aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Frais de santé : la CCN 51 progresse vers son appel d’offres (et adapte ses garanties)
Comme nous l'avons expliqué au début de l'année, les partenaires sociaux de la convention collective des établissements privés...
Assurance-vie : la règle de portabilité après 70 ans ne bougera pas
Le ministère de l'économie et des finances vient de répondre à une question intéressante qui lui avait été posée par une députée à propos de la portabilité de l'assurance-vie après 70 ans. Bercy explique pourquoi les règles actuellement applicables aux épargnants de plus de 70 ans ne bougeront pas.
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