La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 102 du 1er octobre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN entretien forestier Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 96 du 18 novembre 2025 relatif à la révision et l'actualisation des salaires minima et/ou des classifications, conclu adns le cadre de la convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de...
Avis d’extension d’un accord régional dans la production agricole et CUMA (Pyrénées-Atlantiques)
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif territorial du 9 janvier 2026 des Pyrénées-Atlantiques, conclu dans le cadre de la CCN de la production agricole, coopératives d'utilisation de matériels agricoles CUMA (...
Les entreprises d’assurance contribuent pour 5,3 Md€ au plan Tibi III du gouvernement
Ce communiqué a été publié par France Assureurs.
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Matmut Santé Prévoyance est officiellement sur les rails
Ces deux communiqués proviennent du site de la Matmut (premier communiqué, second communiqué).
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement