Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la ...
Prévoyance : accord dans l’enseignement privé non lucratif
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
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La valeur du point évolue dans la CCN de la métallurgie de la Marne
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Marne (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 5 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne site de la Marne...
L’accord de retraite chez les armateurs de services de passages d’eau reçoit un avenant
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur la retraite supplémentaire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau...
Solvabilité II : l’EIOPA publie les derniers textes avant l’entrée en vigueur du cadre révisé
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a publié huit ensembles d'orientations et de projets de normes techniques qui achèvent la revue de Solvabilité II. Ce dernier paquet permet à l'autorité de boucler la livraison de l'intégralité des instruments juridiques...
Comment la CCN Alisfa tente de resserrer les rangs de sa solidarité
Les organismes assureurs positionnés sur la santé et/ou la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) devraient jeter un œil au dernier avenant signé en la matière. Le texte du 4 juin 2026 (entièrement disponible...