Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...
La CCN des services de l’automobile définit une catégorie objective pour sa supplémentaire santé
L’accord du 19 septembre 2024 de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) étend la catégorie objective des cadres à certains agents de maitrise pour sa supplémentaire santé.
Le texte vient de paraître un mois après ...
Le nouveau taux d’appel des cotisations prévoyance sort enfin pour la CCN des services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) ont convenu, le 19 septembre 2024, d'une légère hausse du taux d'appel de la cotisation de prévoyance. Cette augmentation résulte de la réduction de la décote appliquée à la cotisation, qui entrera en vigueur en 2025.
Le texte vient de paraître quelques semaines après ...
La fabrication mécanique du verre publie finalement son accord de protection sociale complémentaire
L'accord du 10 juillet 2024 de la CCN de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669) définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. Déjà évoqué en avant-première dans nos colonnes, ce texte est désormais publié....
Bénéficiaires de minima sociaux : un accès difficile aux soins malgré la C2S (selon la Drees)
Le service statistique du ministère de la Santé, la Drees, a publié son panorama sur les minima sociaux et les prestations sociales. Cette analyse révèle que, malgré la mise en place de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) pour offrir une couverture santé accessible aux ménages modestes, de nombreux bénéficiaires de minima sociaux, souvent en état de santé fragile, rencontrent encore des difficultés d’accès.
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La nouvelle CCN des établissements d’enseignement privé agricole est étendue
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements...