Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (région Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) du 10 février 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des non-cadres et cadres dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant sur la catégorie objective de protection sociale dans la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord du 11 décembre 2024 portant constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière
Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Quand l'annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l'employeur
La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses
Inter Partner Assistance (Axa) obtient l'agrément de son entité française
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à l'entité française de la filiale belge d'Axa, Inter Partner Assistance.
Cette filiale fait partie plus précisément de la société Axa Partners. La société française Inter Partner Assistance, créée en octobre 2023, est située à la même adresse qu'Axa Partners : au 8/10 rue Paul-Vaillant-Couturier, à Malakoff. L'entreprise obtient enfin son agrément ACPR pour pratiquer les
Pro BTP crée une SCI avec la Caisse des dépôts
L'Autorité de la concurrence vient de délivrer son autorisation de phase 1 à un projet de création d'entreprise commune entre Pro BTP et la Caisse des dépôts et consignations.
Ce projet donnera lieu à la création de la SCI Néo Résidentiel. La décision reproduite ci-dessous peut
Christelle Thieffinne succède à François Hommeril à la tête de la CFE-CGC
Le congrès de la CFE-CGC qui se tient entre aujourd'hui et demain (soit les 10 et 11 juin 2026) à Strasbourg va permettre d'élire la nouvelle présidente du syndicat des cadres Christelle Thieffinne (qui est la seule candidate).
Elle succède à François Hommeril et vient de Thales où sa carrière lui a donné l'occasion de devenir déléguée syndicale centrale et de rejoindre la CFE-CGC. Notons qu'elle était, depuis 2023, secrétaire nationale à la protection sociale au