Les services de la direction générale du travail ont publié, quelques semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord du 27 mai 2026 consacré au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourde dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (...
La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée
Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux.
Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici.
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La CCN des sociétés d’assistance actualise le maintien des prestations santé et prévoyance
Ce n'est que pendant l'été 2026 que l'avenant signé le 20 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant s'applique pourtant depuis le 1er décembre 2025. Notons d'ailleurs que son ...
Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire
Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire.
Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
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La Sécurité sociale continue de préparer son futur régime frais de santé
Après son accord de méthode et son appel d'offres, la Sécurité sociale (IDCC 218, ...
La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance.
Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...
Testez gratuitement le comparateur santé Triparator IA jusqu'au 31 octobre !
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent
L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier
La Fédération française de judo cherche ses assureurs santé, prévoyance, retraite et IFC
La Fédération française de judo vient de lancer son appel d'offres pour trouver plusieurs assureurs et/ou courtiers pour plusieurs types de couverture prenant effet le 1er janvier 2027.
La Fédération veut trouver ses partenaires en complémentaire santé collective, en prévoyance collective, en retraite supplémentaire (PERO) et en indemnités de fin de carrière (IFC). L'appel d'offres ne donne aucune information sur les montants représentés par ces marchés. La seule