Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1er du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de production agricole et coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 relatif à la mise en conformité et à la structuration du texte conventionnel de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective départementale de sylviculture de l’Aube

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif ayant pour objet d'adapter le texte de la convention collective concernant les sylviculteurs de l'Aube  (...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations forestières de la région Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 relatif aux grilles de salaires minima et les taux horaires pour les ouvriers et employés dans les entreprises de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de polyculture élevage des Hautes-Pyrénées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif aux grilles de salaires (et taux horaires) et les conditions de rémunération des salariés dans la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations...
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