Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels portant modification de l'article 3 de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2026 portant remplacement de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 70 du 22 avril 2026 portant modification du titre VI relatif aux classifications professionnelles de la convention collective...