Les arrêtés d'extension d'accords santé/prévoyance sont bien rares depuis la fin de l'été. Parmi ceux qui sont parus ces dernières semaines, un duo se fait remarquer par les limites prévues par le ministère du travail et des solidarités. Nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon des quelques réserves et de l'exclusion d'extension actées par des arrêtés publiés le 1er octobre 2026.
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Les députés ont rejeté le PLFSS 2027 dans un grand éclat de rire
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a tourné court avec le rejet de la partie 2 vendredi 23 octobre 2026.
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A la sécurité sociale, les syndicats se soulèvent face au coup de force de l’Etat
Ces deux communiqués ont été diffusés par les syndicats de salariés SNADEOS CFTC et Snfocos après la mise sur la touche de la commission des marchés de l'Ucanss.
Le SNADEOS CFCT dénonce une ...
Un nouveau directeur pour la Cavimac
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) va avoir un nouveau directeur.
C'est Jean-Marc Toffolon, actuel directeur comptable et financier de l'organisme, qui deviendra directeur de la Cavimac à partir du 3 novembre 2026. Il remplacera alors Laurent Varnier.
Ce changement vient d'être ...
Avis relatif à l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Camieg
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 14 septembre 2026 relatif à l'accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des IEG (Camieg) (IEG ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 octobre 2026, publié le 24 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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