Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 110 du 4 mars 2026 portant modification de l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et de l'annexe IV relative au « Statut de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026 les dispositions de :
- l'avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;- l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rouen Dieppe) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rouen-Dieppe) du 20 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’import-export et le commerce international
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 10 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région parisienne) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’un accor NAO conclu dans la CCN de l’édition phonograhique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique Edition Phonographique), conclu dans le cadre de la convention collective...