Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 portant révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre I « Clauses générales...
Santéclair continue la promotion de son contrat santé augmenté
Ce communiqué a été diffusé par Santéclair et renvoie (pour mémoire) à l'annonce du mois de juin 2025.
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Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets
Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 révisant l'article 1er relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2025 visant à apporter des précisions rédactionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...