Ce n'est que pendant l'été 2026 que l'avenant signé le 20 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant s'applique pourtant depuis le 1er décembre 2025. Notons d'ailleurs que son ...
Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire
Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire.
Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
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La Sécurité sociale continue de préparer son futur régime frais de santé
Après son accord de méthode et son appel d'offres, la Sécurité sociale (IDCC 218, ...
La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance.
Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...
Le dernier accord de participation dans la CCN de l’hôtellerie de plein air est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord de participation signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Cet accord a été signé le 20 juillet 2026 et remplace le ...
L’ACPR accompagne les assureurs en vue de l’arrivée du nouveau régime de proportionnalité le 30 janvier 2027
Ce communiqué a été publié par l'ACPR au cœur de l'été.
Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027.
Afin de préciser le cadre et les conditions d’application de ce nouveau régime de proportionnalité, l’ACPR a publié une ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement