Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche,...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération
Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de
- l'avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 et l'annexe 2 «...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des grands magasins et des magasins populaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 portant révision de la classification et des salaires minima des journalistes travaillant dans des...