Ce communiqué a été diffusé par Groupama.
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Le médiateur de l’AMF sort son rapport annuel 2025
Ce rapport a été publié par le médiateur de l'AMF.
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2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges.
L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour...
Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé
Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
Un accord sur les salaires a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252).
L’avenant n°7 a été signé le 1er juin 2026 par les organisations...