Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...
Les entreprises de navigation s’accordent sur le défraiement des représentants syndicaux lors des réunions paritaires
Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Un accord sur les congés familiaux dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour l’article 7.1.2. de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union...
Le secteur pharmaceutique et l’Etat signent un nouvel accord cadre sur les prix des médicaments
Cet accord cadre le communiqué qui le précède ont été diffusés par le ministère de la santé.
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Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs
La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite
Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date.
Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi
Le régime prévoyance des collaborateurs de députés sort officiellement
C'est au tout début de l'année 2026, le 20 janvier exactement, que l'accord consacré à la mise en place de la prévoyance des collaborateurs des députés (IDCC 5634) a été signé.
Ce texte s'applique en même temps que le contrat d'assurance conclu avec l'organisme assureur retenu (en l'occurrence Alan, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article). Il détaille
Les établissements vétérinaires rectifient leur CCN (dont les mesures santé et prévoyance)
Avec leur avenant n° 2 daté du 8 septembre 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 3256) rectifient plusieurs points de leur jeune texte unifié.
Ils modifient ainsi les mesures dédiées aux astreintes, aux congés pour évènements familiaux, aux forfaits en heures ou en jours, à la formation, à la