Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 à l'accord relatif au dialogue social dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour 2021-2025 (...
Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2026 (...
Avis d’extension d’avenants la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de 5 accords du 6 juillet 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...