Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels et aux taux horaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles...
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Arrêté d’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 pour les salariés de la production agricole du Tarn et des entreprises de travaux agricoles (ETAR/CUMA) du Tarn et de Haute-Garonne (...
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CC des exploitations polyculture de Charente-Maritime

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de...
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN interdépartementale forestière de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 septembre 2025 relatif à la révision des salaires et des classifications dans la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires...
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 102 du 1er octobre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (...
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN entretien forestier Gironde, Landes et Lot-et-Garonne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et...
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