Les entreprises artistiques et culturelles modifient leur accord sur les salaires

Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 16 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier l'article 1.2 de l'accord sur les salaires 2026, car la grille des minimas conventionnels des emplois autres qu'artistiques figurant dans cet...
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La CCN de l’industries des tuiles et briques met à jour les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170). Il s’agit de l’avenant n°19 du 30 avril 2026 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP'CHAUX, FIB et UNICEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des...
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La CCN de la médecine du travail revient sur la formation professionnelle

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897). Il a été signé le 25 juin 2026 par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC, Fédération Santé...
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Le commerce de détail de l’habillement publie les salaires applicables à Mayotte

Un accord de branche sur les salaires applicables à Mayotte a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). Il a été signé le 12 juin 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC commerce, services et forces de...
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Un accord sur le RRP fermé dans la CCN des sociétés d’assurances

Un avenant paru au BOCC révise le régime de retraite professionnel (fermé) dans la convention collective nationale des sociétés d’assurance (IDCC 1672). L’avenant du 17 juillet 2026 a été signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance et...
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Nouvelle révision des salaires dans l’industrie textile

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18). Il s’agit de l’accord national du 15 juillet 2026 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles SFTAS ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services - C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. - CMTE Chimie,...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
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2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité
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