Ce communiqué (traduit automatiquement) a été diffusé par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais).
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé...
Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec
La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
Les nouveaux salaires des ETAM du bâtiment dans la région Normandie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 10 février...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°45 du 20...
Le courtage d’assurance révise les dispositions sur le licenciement et la retraite
Un accord paru au BOCC modifie les dispositions sur le licenciement et la retraite dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 12 février...
Le courtage d’assurances et/ou de réassurances s’accorde sur le Comité social et économique CSE
Un accord relatif au Comité social et économique CSE a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 12 février 2026 qui a...