Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation du barème de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement...
Accès des groupements d’intérêt public à la PSC : le gouvernement cherche une solution
Nos lecteurs se souviennent peut-être que la sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) interrogeait le gouvernement au début de l'année à propos de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements...
Les industries des carrières et matériaux revalorisent les salaires dans deux régions
Deux accords sur les salaires dans la Normandie et les Pays-de-la-Loire ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...