Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire.
Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
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La Sécurité sociale continue de préparer son futur régime frais de santé
Après son accord de méthode et son appel d'offres, la Sécurité sociale (IDCC 218, ...
La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance.
Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...
Le dernier accord de participation dans la CCN de l’hôtellerie de plein air est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord de participation signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Cet accord a été signé le 20 juillet 2026 et remplace le ...
L’ACPR accompagne les assureurs en vue de l’arrivée du nouveau régime de proportionnalité le 30 janvier 2027
Ce communiqué a été publié par l'ACPR au cœur de l'été.
Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027.
Afin de préciser le cadre et les conditions d’application de ce nouveau régime de proportionnalité, l’ACPR a publié une ...
La CARAC a finalisé son rapprochement avec Cedrus & Partners
Ce communiqué a été diffusé par le groupe CARAC.
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