Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il a été signé le 10 juillet 2026 par la Fédération des Professions Règlementées auprès des Juridictions (FEPraJ) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FSE-CGT et CFTC Droit & chiffres.
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[MàJ] Une mutuelle toulonnaise s’apprête à absorber une mutuelle marseillaise
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un nouveau projet de fusion-absorption entre deux mutuelles. Ce projet s'ajoute à tous ceux qui ont émergé pendant l'été.
L'avis diffusé au Journal officiel (...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026 publié le 4 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements...
La négociation collective en entreprise revient en trompe l’œil à son niveau d’avant covid
La Dares (service statistique du ministère du travail) publie de nouvelles données intéressantes sur la négociation collective en entreprise. Si les données remontent à 2024, elles révèlent un regain de dynamique par rapport à la période d'après covid qui avait donné lieu à des remous importants.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 22 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité