Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Les organisations...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’annexe n° 56/a du 25 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 18 juin 2026 relatif aux minima conventionnels pour les salariés, conclu ddans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 74 du 14 avril 2026 et de l'accord n° 32 du 14 avril 2026 relatifs à la convention de forfait jours et à la période de Reconversion - PREC., conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité