Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de...
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Avis d’extension d’avenants de prévoyance à la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 et de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatifs à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et...
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Valencienne et Cambrai – Haute-Saône)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.- L'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.- L'accord territorial...
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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Une entité de Groupama s'apprête à acquérir de l'immobilier à la frontière suisse

L'Autorité de la concurrence signale un projet d'acquisition d'actif immobilier dans la commune de Fernay Voltaire, près de Genève, par une filiale de Groupama. C'est la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne qui est impliquée dans le projet conjointement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Les tiers ont jusqu'au 28 mai 2026 pour faire part de leurs observations à l'Autorité de la concurrence. Retrouvez le résumé complet
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Les Chambres de commerce et d'industrie cherchent leur(s) assureur(s) santé et prévoyance

Un nouvel appel d'offres santé et prévoyance vient d'être lancé par les Chambres de commerce et d'industrie, CCI France et les CCI de région, pour trouver le ou les organismes qui assureront leur santé et prévoyance collective. La couverture est destinée aussi bien au personnel public que privé. L'appel d'offres précise que les contrats s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Chaque candidat peut déposer un dossier à la fois sur la santé
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Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers
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