Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement...
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans...
La « prévention primordiale » : ce nouveau pilier qui pourrait changer la donne pour les Ocam et les CCN
Le rapport consacré à la prévention en santé commandé au député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille émet un florilège de 48 propositions pour "construire un système de prévention primordiale". Le document qui était présenté en conférence de presse le 16 septembre 2026 vient tout juste d'être rendu public. En feuilletant ses plus de 300 pages, on découvre plusieurs mesures très importantes pour les...
Malakoff Humanis annonce la signature d’un accord sur le déploiement de l’IA en interne
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Les options santé arrivent sur la base CCN !
La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés.
PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027.
La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024
Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites.