La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés.
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Grande Sécu : Jérôme Guedj remet une pièce
Alors que son gel des tarifs santé est sur le point d'être examiné par les Sages, le député socialiste Jérôme Guedj rappelle (si nous l'avions oublié) qu'il veut une Grande Sécu et supprimer le rôle actuellement dévolu aux...
Où en est-on des agréments de catégories objectives ?
Le rythme des agréments d'accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l'année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l'Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l'année 2025 voyait encore s'écouler un flot soutenu d'évolutions à agréer. Mais l'année 2026 est un peu plus calme, d'autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 22 avril 2026 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », à la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des...
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite
Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date.
Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi
Le régime prévoyance des collaborateurs de députés sort officiellement
C'est au tout début de l'année 2026, le 20 janvier exactement, que l'accord consacré à la mise en place de la prévoyance des collaborateurs des députés (IDCC 5634) a été signé.
Ce texte s'applique en même temps que le contrat d'assurance conclu avec l'organisme assureur retenu (en l'occurrence Alan, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article). Il détaille
Les établissements vétérinaires rectifient leur CCN (dont les mesures santé et prévoyance)
Avec leur avenant n° 2 daté du 8 septembre 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 3256) rectifient plusieurs points de leur jeune texte unifié.
Ils modifient ainsi les mesures dédiées aux astreintes, aux congés pour évènements familiaux, aux forfaits en heures ou en jours, à la formation, à la