La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 juin 2026, publié le 20 juin 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles ETAR CUMA du Gers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à la revalorisation des salaires minimaux professionnels et la mise à jour des grilles de rémunérations pour l'année 2026, à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1er du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de production agricole et coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Le transport sanitaire obtient aussi son tableau frais de santé mis à jour
Pour accompagner les autres secteurs du transport routier (IDCC 16) dont l'accord santé est conforme à la réforme du 100% santé, celui du transport sanitaire a également fait peau neuve.
Un avenant signé le 13 avril 2026 (en cours
Le transport de fonds et valeurs révise ses prestations santé
La nouvelle mouture des garanties santé applicables dans le transport de fonds et valeurs, sous-secteur de la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16) est disponible.
C'est un avenant daté du 13 avril 2026 (
Un tableau de garanties santé flambant neuf pour le transport de déménagement
Lors de leur réunion du 13 avril 2026 les partenaires sociaux du transport routier (IDCC 16) ont finalisé plusieurs évolutions de leurs accords santé en place. L'un de ces aménagements porte sur la grille frais de santé du transport de déménagement.
C'est seulement le 2e avenant depuis plus de 10 ans et il s'applique depuis sa signature (son
Le transport de marchandises renouvelle sa grille frais de santé
Le 13 avril 2026 les partenaires sociaux du transport routier de marchandises (IDCC 16) ont signé une mise à jour de leur accord santé.
Le texte qui est le 4e avenant à l'accord du 1er octobre 2012 met à jour la grille frais de santé dès sa signature (
La CCN des vins et spiritueux fait évoluer sa prévoyance
La convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493) est couverte par un régime de prévoyance collective qui vient de connaître son 2e avenant en un peu plus de 5 ans.
Le texte signé le 24 avril 2026 s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2027. Il a de bonnes chances d'être étendu d'ici là
L'avenant prévoyance "ayants droit" de la CCN Alisfa sort officiellement
Le dernier avenant prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes.