Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2026, les dispositions de l’accord du 29 mai 2026 relatif à la révision des articles 11.2, 12.1.1, 12.1.2, 12.2.1.2, 12.2.3, 12.3.1.2, 12.3.2, 12.4.2.1 et 12.4.2.2 conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
Les dispositions...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le cadre de la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
La CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS est mise à jour
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du personnel des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS (IDCC 3220).
Il a été signé le 16 juin 2026 par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant n°934 sur les salaires.
Il a été signé le 18 juin 2026 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Agroalimentaire et FGTA-FO. Il a pour objet de déterminer les évolutions des salaires minima à...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes.
Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle
Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne
Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV.
Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez