Comme l'indiquent nos confrères des Echos, le gouvernement a finalement décidé de mettre au placard son projet d'interdire la publicité pour les lunettes et les audioprothèses. Si la décision a été prise après concertation avec les professionnels du secteur, elle pourrait être liée aux ...
Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire
La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Nouvelle-Aquitaine
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2026 à un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de...
Avis d’extension d’un accord interdépartemental sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’accord interdépartemental Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme du 10 juin 2026 sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture IDCC...